Nous avons 854 invités et aucun membre en ligne

statuts

  • Publication : jeudi 3 septembre 2015 19:27
  • Écrit par Lamparo
  • Affichages : 374

Note utilisateur: 5 / 5

Etoiles activesEtoiles activesEtoiles activesEtoiles activesEtoiles actives
 

 

Les Statuts de l'Association

 

Article 1: Fondation

En date du 27 Avril 2015, il a été fondée entre le prophète et les membres fondateurs aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une Association d’évangélisation  à vocation Internationale  régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2: Dénomination

L’Association a pour dénomination: LA BERGERIE UNIVERSELLE DES JÉSUS-CHRISTIENS.

Elle est désignée par le sigle suivant: B U J-C.

Article 3: Objet et moyens

3/1 L’Association B U J-C a pour objectif de présenter à tous les peuples du monde, sans acception de personnes ni de religions, l’Évangile de la christologie révélé à son fondateur par Jésus-Christ dans une vision nocturne de 90 nuits successives, afin de créer un club des amis (es) assermentés(es) de Christ pour la restauration des vertus chrétiennes en perte de vitesse.

 

-D’éduquer aux droits humains dans les écoles, centres culturels, universités, Associations, Églises, Missions et Œuvres évangéliques, en faisant mention aux textes bibliques si nécessaire;

-D’envoyer des missionnaires en soutien aux Églises locales;

 

-D’intervenir auprès des pouvoirs publics, des organisations parapubliques et privées en vue de garantir le respect des libertés évangéliques;

-De créer, gérer, animer, et développer des œuvres d’entraide et d’assistance fondées sur les principes bibliques (Matthieu 25:31-46);

-De distribuer des Bibles, des traités et des livres chrétiens dans les pays concernés par son action;

-De rechercher des fonds pour le financement de ses activités;

-De collaborer avec des Associations, Institutions, Fondations, Missions et Œuvres évangéliques de tous pays poursuivant un but analogue.

-De coordonner le travail des sections de ses membres;

3/2 Les moyens d’action de l’Association B U J-C sont notamment:

-la sensibilisation du public à son action par tous les moyens adéquats (la presse, les quotidiens, les médias audio-visuels, les revues spécialisées, les témoignages, les livres, les expositions;

-l’organisation de séminaires, de débats, tables rondes, colloques, forums conférences, rencontres, sessions de formation, camps, campagnes et croisades d’évangélisation, spectacles; etc.

-la solidarité par l’aide spirituelle, administrative et juridique, les secours aux personnes en difficulté matérielle ou morale, l’ouverture de lieux d’accueil et d’échange, le soutien scolaire, les messages et entretiens téléphoniques, bibliothèques de prêts;

-la mise en place de moyens matériels et prestations de services nécessaires à la bonne marche de toutes organisations chrétiennes.

Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.

Article 4: Siege social

Le siège de la B U J-C est fixé au 239, Boul. Déguire Saint-Laurent, Montréal, Qc h4n 1p2 (Canada). Il pourra être transféré à tout moment sur proposition du Conseil Ecclésial International et ratification de l’Assemblée Générale.

Article 5: Durée

La durée de la B U J-C est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 6: Composition et admission

La B U J-C se compose de deux qualités des membres: les membres fondateurs ou titulaires  et les membres actifs.

Les membres fondateurs ou titulaires

6/1 Les membres fondateurs ou titulaires sont  les signataires aux présents statuts, qui ont pris l’initiative de fonder la Bergerie Universelle des Jésus-Christiens. Ils assurent sa supervision générale et sa pérennité. Ils sont sans contestations les membres de droit de l’association et figurent parmi les membres du Conseil Ecclésial International de l’Association.

Les membres actifs

Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales, composées d’hommes d’honneur, d’action et de bienfaiteurs qui souscrivent volontairement aux statuts et au fondement doctrinal de l’Association, et s’engagent à mettre en commun leurs connaissances, leurs moyens et leur activité dans le but décrit dans l’article 3/1-2. Ceux qui se distinguent parmi eux sont dans l’avenir nommés membres honoraires par le Conseil Ecclésial International. Ils font tous partie de l’Assemblée Générale des sections et ont chacun le droit de voter.

6/2 Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut:

-être majeur (18 ans et plus)

-prendre connaissance du fondement doctrinal de la B U J-C, déjà consigné dans un livre intitulé: L’Itinéraire du salut révélé par Jésus-Christ, qu’il faudra acquérir auprès de l’Association;

-se conformer aux conditions qui y sont prescrites pour devenir Jésus-Christiens ou Jésus-Christiennes (disciple de Jésus-Christ par alliance; Deutéronome 29:10-15);

-procéder au renoncement matériel (Actes 4:32-37, Galates 6:6);

-s’acquitter des dîmes, offrandes et divers dons volontaires (Malachie 3:7-12);

-marcher par la foi en Christ (en consultant sa parole vivante; Esaïe 34:16-17, Romains 10:17, Hébreux 11:6). Le prophète a élaboré pour cela un livre qui vous aidera dans ce sens, et qui a pour titre: La Christomancie (guide pratique de la volonté de Dieu au quotidien). Car la voie de l’homme n’est pas en son pouvoir; ce n’est pas à l’homme, quand il marche à diriger ses pas. Jérémie10:23;

-servir librement le Seigneur, car tous les Jésus-Christiens et Jésus-Christiennes sont des affranchis (es) du Seigneur (Amos 4:4-6; Jean 4:20-25). Mais pour ceux qui aiment servir Dieu en groupe, nous leur offrons cette opportunité;

-souscrire l’abonnement au journal virtuel de la B U J-C, pour l’édification des amis (es) de Jésus-Christ;

-formuler et signer une demande écrite;

-accepter intégralement les statuts, le règlement intérieur de l’Association et l’entrée dans la sainte alliance de Christ (confession de foi: Romains 10:9-13; Jean 6:53-59);

-être accepter par le Conseil Ecclésial International, qui en cas de refus, n’aura pas à se justifier;

-s’engager à prendre des responsabilités actives et à participer aux activités de la B U J-C. (Néhémie 10).

Article 7: Structuration

La B U J-C se compose de membres individuels, de groupes et de sections.

 

 

1) Les Groupes

Les groupes d’au moins deux croyants peuvent présenter leur demande d’affiliation auprès des sections nationales ou, le cas échéant, au conseil ecclésial international.

Le groupe local est un espace de rencontre d’unité autour de la Bible. Il favorise le contact entre les chrétiens d’origines différentes, et leur permet de trouver un cadre idéal d’ouverture, de rencontre et de collaboration leur permettant d’entretenir des relations fraternelles, enrichissantes et fructueuses. Il leur donne l’occasion de demeurer unis en Christ, et d’être mutuellement bénis par les dons et talents que Dieu accorde à tous ses enfants.

Il est chargé de la réalisation de l’objet de l’Association au niveau local, de l’animation des cellules d’intercession, de la distribution des tracts évangéliques en collaboration avec des Églises locales, de la sensibilisation du public local à l’action de l’Association, du recrutement de nouveaux adhérents, de leur formation, et de la récolte de fonds pour assurer la couverture de ses propres frais de fonctionnement et ceux de la section dont il dépend.

Les groupes ont chacun l’obligation de collecter et de transférer: les dîmes, offrandes…, de nouveaux membres de la B U J-C à la section nationale qui assure seule ces relations financières avec l’organisation internationale.

En cas de conflit entre les groupes, le litige, après essai d’arrangement à l’intérieur de la section nationale, devra être porté devant le Conseil Ecclésial International.

Toute controverse portant sur l’admission d’un nouveau groupe ou sur l’exclusion d’un groupe affilié est tranchée par le Conseil Ecclésial International.

Les groupes n’ont pas le droit d’agir dans les domaines qui ne relèvent pas de l’objet et de la compétence de l’Association.

Chaque section tient à la disposition du Conseil Ecclésial International un registre des groupes affiliés à la B U J-C.

2) Les Sections

Les sections peuvent être créées dans tout pays, État, territoire ou région qui compte au minimum cent croyants membres de l’Association, avec le consentement préalable du Conseil Ecclésial International.

Pour être reconnue comme telle, une section doit:

-avoir démontré, avant sa reconnaissance, sa capacité d’organiser et de poursuivre les activités fondamentales de la Bergerie Universelle des Jésus-Christiens;

-être composée de plusieurs groupes et de membres individuels;

-se soumettre aux statuts de l’association Mère;

-verser la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale;

-être enregistrée comme telle auprès du Conseil Ecclésial International.

Les sections sont chargées de la réalisation de l’objet de l’Association au niveau national ou régional, de la coordination du travail des groupes et des membres et de la sensibilisation du public à l’action de l’Association. Elles sont l’expression locale de l’Association. Les sections doivent adapter leurs activités à celles de l’Association Mère comme un moyen qui favorise la communion entre les croyants. Elles sont appelées à encourager le plus grand nombre possible des disciples à travailler ensemble en vue de l’unité du Corps de Christ, du progrès de la Christologie et du bien-être social.

La vie et l’organisation d’une section sont régies selon les modalités prévues dans les statuts et le fondement doctrinal de l’Association. Les membres doivent s’y référer en toute occasion. Elle est dirigée par un comité, lequel se charge des formalités administratives. Le comité propose des projets, met en place les moyens pour les réaliser, examine les demandes d’adhésion, veille à entretenir la meilleure relation possible avec la pastorale locale, informe régulièrement de ses travaux le Conseil Ecclésial International et son Secrétaire Général; il se réunit au moins trois fois par an et fait tous ses efforts pour communiquer la mission de l’Association auprès des différentes communautés et encourage les croyants à soutenir le ministère de la Bergerie Universelle des Jésus-Christiens en adhérant ou en devenant partenaire.

Les sections n’ont pas le droit d’agir dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence de la Bergerie Universelle des Jésus-Christiens.

Le Conseil Ecclésial International tient un registre des sections nationales et régionales reconnues comme telle par l’Association.

3) Les Associations, Églises et Missions affiliées

Les Associations, Églises et Missions affiliées sont des personnes morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d’origine, qui souscrivent aux statuts et au fondement doctrinal de l’Association et qui sont admises à ce titre par le Conseil Ecclésial International. Elles versent chacune leur cotisation au même titre que les sections, à l’organisation internationale.

Les Fédérations et Unions dans un pays, État, territoire ou région comptant au minimum dix membres actifs peuvent s’affilier à la Bergerie Universelle des Jésus-Christiens en soumettant leurs demandes d’enregistrement à l’approbation du Conseil Ecclésial International.

Le Conseil Ecclésial International tient un registre des Associations, Églises, Missions et Unions affiliées à la Bergerie Universelle des Jésus-Christiens.

Article 8: ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE

L’admission peut être directement accordée à toute personne physique ou morale faisant parti d’un groupe ou section, qui croit fermement en Jésus-Christ et souscrit librement aux statuts et au fondement doctrinal de la B U J-C.

Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au Conseil Ecclésial International, lequel doit souverainement décider des admissions de nouveaux membres. Les personnes morales sont tenues de fournir la preuve de leur reconnaissance officielle dans leur pays d’origine.

Il est tenu au siège de l’Association un registre des personnes physiques et morales membres de la Bergerie Universelle des Jésus-Christiens.

Article 9: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd:

- par démission adressée au Conseil Ecclésial International;

- par exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave;

- par décès;

- par disparition, liquidation, s’il s’agit d’une personne morale.

- par radiation prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire pour motif d’impiété. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, le Conseil Ecclésial International peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui auront gravement enfreint les statuts et le fondement doctrinal, chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission susceptible de porter atteinte à sa considération et à son honneur personnels ou à ceux des membres ou de l’Association. Tout contrevenant à la présente disposition constitue  pour son auteur un motif grave pouvant le conduire à l’exclusion de l’Association.

Article 10: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association se composent:

- des offrandes volontaires et dîmes versées par les membres qui en sont redevables;

- des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État et autres collectivités publiques;

- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel; des dons manuels;

- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association;

- des legs et toute autre ressource participative autorisée par la loi.

 

Article 11: CONSEIL ECCLÉSIAL INTERNATIONAL

L’Association est administrée par un Conseil Ecclésial International composé des Administrateurs et de représentants de sections, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.

Le Conseil se renouvelle tous les trois ans; les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d’un mandat, l’Administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace. La révocation des Administrateurs ne peut avoir lieu en cours de mandat que pour un juste motif.

Pour être éligible au Conseil Ecclésial International, les personnes doivent:

-être membre de l’Association;

-être âgé de plus de dix-huit ans;

-avoir adhéré à l’Association depuis plus deux ans;

-être  sans reproches avant et après  la date limite de dépôt de candidature;

-avoir fait parvenir sa candidature au Conseil Ecclésial International au plus tard à la date de l’Assemblée.

A cet effet, trente jours au minimum avant la date de l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du Conseil Ecclésial International, le Président devra:

-informer les membres de la date de l’Assemblée Générale et du nombre de postes à pourvoir.

-rappeler le délai de recevabilité des candidatures.

Mais l’ordre du jour complet de l’Assemblée Générale et la liste définitive des membres seront communiqués séance tenante.

 

Article 12: REUNIONS DU CONSEIL ECCLÉSIAL INTERNATIONAL

Le Conseil Ecclésial International se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande d’au moins un cinquième des Administrateurs, à la date, lieu et heure prévus sur la convocation. Il se compose de tous les Administrateurs présents ou représentés.

Le Président, agissant à la demande du Conseil Ecclésial International ou des Administrateurs convoque l’Assemblée Générale en session extraordinaire adressée à tous les membres au moins trente jours avant la réunion.

Les décisions du Conseil Ecclésial International sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. L’ordre du jour des réunions est établi par le Bureau Exécutif sous la direction du Président, hormis le cas où le Conseil se réunit sur la demande de ses membres.

Les salariés de l’Association, recrutés exclusivement parmi les adhérents, peuvent par l’intermédiaire de leurs représentants, être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Les personnes morales y sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Chaque Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur. Le nombre de procuration par Administrateur est limité à une. Les décisions du Conseil Ecclésial International sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux tenu au siège de l’Association. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président et le secrétaire.

Article 13: POUVOIRS DU CONSEIL ECCLÉSIAL INTERNATIONAL

Le Conseil Ecclésial International a les pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’Association en toutes circonstances. Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

Le Conseil Ecclésial International est habilité à poser tous les actes d’administration qui ne sont pas explicitement réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts. Il peut notamment, et sans que cette liste soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprises et de ventes, contracter tous emprunts, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles et personnelles; plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions.

Le Conseil Ecclésial International nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’Association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements. Il confère tous pouvoirs à des mandataires de son choix. Il prépare un rapport annuel des activités, des comptes et du budget pour appréciation à l’Assemblée Générale et pour information aux intéressés.

Article 14: BUREAU EXECUTIF

Le Conseil Ecclésial International choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau Exécutif (ci-après désigné « le Bureau ») composé de:

-un(e) Président(e);

-un (ou plusieurs) Vice-Président(s), si nécessaire;

-un(e) Secrétaire Général(e);

-un (ou des) Secrétaire(s) Adjoint(s), si nécessaire;

-un Trésorier; un (ou des) Trésorier (s) Adjoint(s), si nécessaire;

-des Conseillers.

Les membres du Bureau sont élus pour trois ans et les membres sortants sont rééligibles. Les membres du Bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du Conseil Ecclésial International.

Le Bureau Exécutif dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’Association. Il est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil Ecclésial International et agit sur délégation de celui-ci.

Le Bureau Exécutif est dûment compétent pour décider de l’affiliation de l’Association à une Fédération ou Fondation ou à une union d’Associations. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas d’opposition d’au moins un cinquième des membres à la décision du Bureau Exécutif International.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilité à cet effet.

Le mandat des membres du Bureau est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais et dépenses occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur justificatifs, par le Trésorier.

Le Bureau Exécutif se réunit tous les trois mois ou sur convocation du Président chaque fois que l’exige l’intérêt de l’Association. Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à quatre réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est dressé un procès-verbal des réunions du Bureau Exécutif, signé par le Président et le Secrétaire.

Article 15: RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

1) Le Président

Le Président surveille et assure l’exécution des statuts et du Règlement d’ordre intérieur; il prend toutes les mesures nécessaires à l’exécution des décisions du Conseil et du Bureau; il coordonne les activités du Conseil Ecclésial International et veille au bon fonctionnement de l’Association.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense; il peut consentir toutes transactions avec l’autorisation du Conseil Ecclésial International.

Il convoque les réunions du Conseil et du Bureau, et assure leur présidence et celle des Assemblées Générales.

Il convoque et préside toutes les Assemblées Générales. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président ou par tout autre Administrateur spécialement désigné par le Conseil Ecclésial International.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant; il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Le Président peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’Association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

Toutefois, la représentation de l’Association en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

2) Le Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il exécute la convocation des membres et des administrateurs; il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales et du Conseil Ecclésial International et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

3) Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts, mais également par tous les membres qui en feraient la demande expresse.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée qui statue sur la gestion. Le Trésorier peut se faire aider par une personne compétente en cette matière (un expert- comptable), qui sera élue avec l’accord du Bureau Ecclésial International.

4) Les Commissaires aux comptes

Les Commissaires aux Comptes vérifient et certifient la sincérité des comptes tenus par le Trésorier qui met à leur disposition toutes les pièces nécessaires à leur travail. Ils sont tenus de transmettre un rapport écrit à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 16: ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres à jour de cotisation (dîmes, offrandes, etc.) à la date de convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil Ecclésial International. Tout membre à jour de cotisation a le droit d’assister à l’Assemblée Générale ou se faire représenter par un tiers. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d’une voix. Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires. Une délibération de l’Assemblée Générale est requise pour:

- la modification des statuts;

- la nomination et la révocation des Administrateurs;

- la nomination et la révocation des Commissaires;

- la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires;

- l’approbation des budgets et des comptes;

- l’affiliation à une union d’Associations ou à une Fédération;

- la dissolution de l’Association;

- l’exclusion d’un membre;

- l’affectation des biens en cas de dissolution;

- tous les cas où les statuts l’exigent.

Article 17: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale est convoquée une fois par an durant le premier trimestre de l’année civile, et à chaque fois que nécessaire, par le Président ou à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil Ecclésial International et est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Le Président préside, expose la situation morale de l’Association et rend compte de l’activité de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil Ecclésial International et sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil Ecclésial International.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont valablement prises quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration. Les convocations sont envoyées au moins trente jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l’ordre du jour. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le Bureau.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil Ecclésial International ou par au moins un cinquième des membres présents ou représentés. Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.

Le Secrétaire peut délivrer toutes les copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 18: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts.

Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, sa fusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une Fédération ou à une union d’Associations, proposée par le Conseil Ecclésial International ou des membres de l’Association. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président ou à la requête d’un cinquième de membres de l’Association dans un délai de trente jours avant la date fixée. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l’Assemblée Générale Extraordinaire que par le Conseil Ecclésial International avec l’assentiment préalable du Bureau Exécutif. Elle doit être composée des deux tiers au moins des membres présents, ayant le droit de vote aux Assemblées. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’une procuration. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du Bureau. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions des Assemblées sont prises à main levée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil Ecclésial International ou par au moins un cinquième des membres présents ou représentés.

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 19: REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil Ecclésial International établit le texte d’un Règlement Intérieur, qui détermine les détails d’exécution des présents statuts. Ce Règlement est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 20: DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Extraordinaires.

L’Assemblée Générale Extraordinaire qui prononce la dissolution, statue également sur l’affectation des biens de l’association; elle désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une organisation poursuivant un but analogue.

Article 21: PROCES-VERBAUX

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le Président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’Association.

Article 22: FONDEMENT DOCTRINAL

Le prophète, par ordre du Seigneur Jésus-Christ, a élaboré plusieurs livres en conformités avec des révélations reçues depuis Août 1993 ; destinés à expliciter le fondement doctrinal de la  B U J-C.

Article 23: FORMALITES

Le Président, au nom du Bureau Exécutif International, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.